Article 3
Créé par Avenant n° 1 2006-06-28 BO conventions collectives 2006-29 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007
Le programme de formation du certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie et les conditions d'évaluation en vue d'obtenir la reconnaissance de qualification, figurent en annexes du présent accord.