Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 28/01/2000En vigueur depuis le 28 janvier 2000

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 5 2000-11-15 vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2000-52

L'OCIRP est désignée comme organisme assureur de la garantie visée à l'article 1er du présent avenant et ISICA Prévoyance (ISICA Prévoyance, 26, rue du Montholon, 75305 Paris Cedex 09) comme gestionnaire de ladite garantie.

ISICA Prévoyance reçoit délégation de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.