Article 25.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Le régime proposé à titre individuel étant identique à celui proposé dans le cadre collectif, sa garantie est en tous points celle décrite à la section 2 du titre Ier de la quatrième partie "Régime de rente de conjoint" des présents règlements.