Les opérations réalisées dans le cadre de contrats souscrits à titre individuel sont pour le présent titre, consolidées avec celles du titre Ier concernant le régime collectif.

En conséquence, les dispositions des articles 14 à 17 du titre Ier du régime de rente de conjoint ci-avant intègrent les différents éléments de cotisations et de prestations du présent titre.

Il est précisé que la dotation de gestion au titre des opérations réalisées à titre individuel ne peut excéder 25 p. 100 des cotisations.