Les formalités accomplies pour le paiement du capital décès, ainsi que pour la rente d'éducation, du régime de prévoyance valent déclaration de sinistre au titre du présent régime. L'institution peut toutefois être amenée à réclamer toute pièce complémentaire qu'elle jugerait nécessaire.

Les rentes dues mensuellement sont payées trimestriellement, à terme échu, par virement sur compte.

Le premier paiement intervient au titre du premier mois civil qui suit le décès du participant.

Le service du premier élément de la rente de conjoint cesse à la fin du mois civil précédant celui de date d'effet de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire Arrco dont relevait en dernier lieu le participant.

En tout état de cause le service des deux éléments de la rente de conjoint cesse au plus tard à la fin du mois civil au cours duquel intervient le décès ou le remariage du bénéficiaire des prestations.

La rente d'orphelin est servie à partir du premier jour du mois civil qui suit le décès du dernier vivant des père et mère ou à la même date d'effet que la pension d'orphelin du régime de retraite complémentaire Arrco dont relevait en dernier lieu le participant. Elle cesse à la fin du mois civil au cours duquel l'enfant ne répond plus aux conditions d'activité ou d'études de l'article 8 du titre Ier du règlement du régime de prévoyance.