Ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit au paiement des rentes prévues au présent règlement, les décès consécutifs à :

- état alcoolique du participant caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool égal ou supérieur à celui fixé par la législation régissant la circulation automobile ;

- la faute intentionnelle du participant ;

- la guerre telle que définie par la législation à intervenir sur les assurances en temps de guerre ;

- la désintégration du noyau atomique ;

- lorsque le salarié participe à une compétition de quelque nature qu'elle soit, nécessitant une licence, ou à l'occasion, à titre amateur, de courses, matches, paris, acrobaties, records, tentatives de records ainsi qu'essais préparatoires ou de réception d'un engin ;

- l'utilisation de stupéfiants ou substances analogues, médicaments ou traitements non prescrits par une autorité médicale habilitée ;

- les conséquences d'un accident de navigation aérienne, sauf si le participant se trouve à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l'appareil utilisé et une licence non périmée, ce pilote pouvant être le participant lui-même.