En l'absence d'ayant droit aux rentes prévues par le présent règlement, le décès du participant ouvre droit au versement d'un capital. Son montant est égal au plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur le jour du décès.

A défaut de désignation spécifique au titre du présent régime, le bénéficiaire de ce capital décès est le même que celui prévu pour le capital décès du régime de prévoyance.

Le participant peut modifier cette désignation dans les mêmes conditions que celles définies pour le capital décès du régime de prévoyance-Première partie, article 9 du titre Ier-Si pour des raisons liées aux conditions d'application du régime de base obligatoire de prévoyance des ETAM du BTP, la garantie décès n'est souscrite auprès de la C. BTP, il sera, sauf stipulation contraire du participant de son vivant, fait application de la désignation retenue par la société mutuelle d'assurance du BTP assurant conventionnellement la couverture du risque décès.