En cas de décès, intervenant dans des conditions ne relevant pas de l'article 13 ci-après, d'un participant avant l'âge de soixante-cinq ans, une rente est immédiatement versée à son conjoint.

Le montant de cette rente résulte de la somme de deux éléments. Premier élément : rente temporaire.

Il correspond aux droits inscrits au compte du participant auprès de la C. BTP-R., et n'est donc dû que si le conjoint survivant ne réunit pas, ou ne réunit plus, les conditions d'obtention de la pension de réversion du régime de retraite de cet organisme.

Il est égal au produit de 60 p. 100 du nombre de points acquis et attribués dans le régime de retraite de la C. BTP-R. au jour du décès, par la valeur du point de retraite du même régime à la date d'effet de la rente.

Les périodes d'emploi en qualité d'ETAM dans des entreprises ne relevant pas de la C. BTP-R., mais adhérentes au contrat " rente de conjoint " de la C. BTP, s'ajoutent à la partie de rente visée au premier alinéa. Les droits correspondent à 60 p. 100 des points acquis et attribués sur la tranche A et tranche B à ce titre. La conversion s'effectue dans le rapport des valeurs du point de chaque régime et du régime de la C. BTP-R. à la date d'effet de la rente.

Deuxième élément : rente viagère.

Il correspond aux droits que le participant aurait pu acquérir avant son 65e anniversaire, si sa carrière n'avait pas été interrompue par son décès.

Le nombre de points pris en considération est égal au produit de 60 p. 100 de la moyenne annuelle des points acquis ou attribués sur tranches A et B au cours des deux dernières années civiles par le nombre entier d'années compris entre soixante-cinq ans et l'âge, calculé par différence de millésime, du participant au jour de son décès.

Le montant de ce deuxième élément correspond alors au nombre de points ainsi calculé multiplié par la valeur du point en vigueur dans le régime de retraite de la C. BTP-R. le jour de la date d'effet de la rente.

Le calcul des points est effectué sur la base du taux contractuel de cotisation en vigueur dans le régime de retraite complémentaire Arrco au titre de l'entreprise à laquelle appartenant le participant le jour de son décès.