ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Article 7.

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Chaque année les rentes sont revalorisées par le prélèvement des sommes nécessaires dans le fonds de revalorisation créé à cet effet, et à concurrence de l'augmentation de la valeur du point de retraite fixée par la C.B.T.P.-R..