ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Article 6.

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Toutes les dispositions de la section 2 du titre Ier du régime de prévoyance de la C.B.T.P. reçoivent application au titre du présent régime de rente de conjoint, sauf pour ce qui concerne les conditions de revalorisation des prestations, redéfinies à l'article 7 ci-après.

Pour l'application de ces dispositions, par dérogation aux dispositions de l'article 8 du régime de prévoyance, il n'y a pas d'assimilation du concubin au conjoint.