A l'exception de l'assiette et du taux de cotisation, redéfinis ci-après, toutes les dispositions à l'article 3 du titre Ier du régime de prévoyance reçoivent application.

a) Assiette.

Les cotisations sont calculées à partir de la rémunération brute sur laquelle sont réglées les cotisations du régime de prévoyance sur salaire total pour les ETAM, dans la limite de la tranche A pour les cadres :

b) Taux.

La cotisation est égale à un dixième du taux adopté par l'entreprise au titre du régime de retraite complémentaire de l'Arrco.

La répartition des cotisations entre l'employeur etles participants est déterminée librement dans chaque entreprise.