Les formalités d'affiliation au régime de rente de conjoint sont satisfaites par celles réalisées pour le régime de prévoyance.

L'adhésion engage l'entreprise à cotiser au régime pour tous les membres de son personnel faisant partie de la catégorie de personnel affiliable, étant entendu que ne peuvent être considérés comme participants du régime et bénéficier des garanties, que ceux qui sont régulièrement inscrits avant que les risques ne soient courus.

Les participants en arrêt total de travail sont admis au régime dès leur date de reprise d'activité.

La date d'admission au régime est fixée à la date d'entrée dans l'entreprise, ou de promotion dans la catégorie et en tout état de cause au plus tôt à la date d'effet de l'adhésion de l'entreprise.

L'entrée, ou la promotion dans la catégorie doivent être notifiées à la C.B.T.P. dans les quinze jours suivant l'événement. A défaut, la date d'admission du participant est reportée au lendemain du jour de réception de cette notification.

La cessation d'appartenance à l'entreprise ou à la catégorie doit également être notifiée dans les quinze jours.