Article 2.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
L'adhésion s'effectue conformément aux conditions prévues par l'article R. 731-8 du code de la sécurité sociale. La C. BTP enregistre l'adhésion des ETAM des entreprises au régime " Rente de conjoint " par signature selon le cas, d'un bulletion d'adhésion ou d'un avenant d'adhésion. Ce régime est également proposé sur la tranche A de leur rémunération aux participants cadres.L'adhésion ou toute modification aux conditions de celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la date de réception du bulletin ou de l'avenant d'adhésion. La C. BTP peut subordonner l'acceptation de l'adhésion au résultat de formalités supplémentaires, éventuellement médicales. La C. BTP notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.