L'assiette des cotisations est la même, y compris indemnités pour congés payés, que celle utilisée pour le calcul des cotisations du régime de prévoyance.

De même, les dispositions du régime de prévoyance s'appliquent en matière de paiement des cotisations, qu'il s'agisse de la périodicité, de la date d'exigibilité ou encore des sanctions prévues en cas de non-paiement.

S'agissant de prestations payées en contrepartie d'obligations conventionnelles des employeurs, et de cotisations à leur charge exclusive, aucun règlement de prestation ne peut intervenir en l'absence de paiement des cotisations se rapportant à la période considérée et aux périodes précédentes.

Les taux de cotisations, variables selon les options et la taille de l'entreprise, figurent en annexe du présent règlement.

Ces conditions peuvent faire l'objet d'un ajustement par décision du conseil d'administration de la C.B.T.P. en fonction des résultats constatés.

L'effectif utilisé pour déterminer le taux de cotisation est celui à la date d'effet de l'adhésion. Il est valable, sauf variation de plus de 25 p. 100 entre cette date et le 31 décembre de l'exercice considéré, jusqu'au 31 décembre de chaque exercice. Le taux de cotisation est par ailleurs systématiquement revu chaque 1er janvier pour tenir compte de l'effectif réel au 31 décembre précédent.