La date d'admission des participants est fixée à la date d'effet de l'adhésion ou à la date d'entrée dans l'entreprise, ou à la date de promotion dans la catégorie bénéficiaire.

En aucun cas, la garantie de la C.B.T.P. ne s'applique à des arrêts de travail ayant débuté antérieurement à la date d'effet de l'adhésion.

Toute entreprise adhérente est tenue de signaler dans les huit jours à la C.B.T.P. toute embauche ou tout départ d'un salarié.

Les participants sont radiés à compter de la date de rupture de leur contrat de travail. Les prestations cessent d'être dues dès la date de radiation du salarié.