La C.B.T.P. enregistre l'adhésion au régime "Mensualisation" des entreprises du bâtiment et des travaux publics par signature, selon le cas, d'une demande d'adhésion ou d'un avenant d'adhésion comportant le niveau de garantie retenu.

L'adhésion engage l'entreprise à cotiser au régime "Mensualisation" pour tous les membres de son personnel faisant de la catégorie de personnel affiliable, étant entendu que ne peuvent être considérés comme participants du régime et bénéficier des garanties, que ceux qui sont régulièrement inscrits avant que les risques ne soient courus.

L'adhésion prend effet le premier jour du mois suivant la date de réception du bulletin d'adhésion.

Pour toute modification aux conditions initialement adoptées, la date d'effet du régime est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de l'avenant. Seuls les arrêts de travail survenant au-delà du troisième mois suivant la date d'effet de l'adhésion sont susceptibles d'être indemnisés.

La C.B.T.P. peut subordonner l'acceptation de l'adhésion au résultat de formalités supplémentaires, éventuellement médicales.

La C.B.T.P. notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.