Article
Création Avenant n° 4 1993-12-08 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994
Annexe tarifaire 2005 Grille tarifaire 2005 en attente de définition. Conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement : - grille tarifaire à définir par le prochain conseil d'administration ; - grille tarifaire à ratifier par la prochaine commission paritaire de l'institution. Age de référence retenu pour l'application de la grille tarifaire : 66 ans. Annexe des garanties 2005 Grille des garanties 2005 en attente de définition. Conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement : - grille à définir par le prochain conseil d'administration ; - grille à ratifier par la prochaine commission paritaire de l'institution.