Article 54.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Les dispositions de la section 2 du titre Ier relatives : - aux conditions d'ouverture du droit ; - au maintien et à la cessation des garanties, à l'exception de celles relatives au maintien gratuit de garanties et à la possibilité d'adhésion individuelle ; - à la prescription, sont applicables au présent titre. Les bénéficiaires en cas de décès sont redéfinis à l'article 60 ci-après.