La radiation d'une entreprise ou la démission du régime interviennent dans les mêmes conditions que celles définies pour la résiliation d'une option des régimes collectifs supplémentaires de prévoyance, article 24 du titre II.

La démission ou la radiation a les conséquences suivantes :

- aucune garantie n'est assurée pour les décès ou invalidités survenus après la date à laquelle elle a pris effet ;

- aucun droit nouveau n'est ouvert au-delà de cette date, en cas de rechute d'un sinistre indemnisé notamment.