Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent faire bénéficier leurs salariés ETAM d'une garantie assurant le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité résultant d'un accident.

Ce capital s'ajoute à celui garanti en cas de décès par les dispositions des titres Ier et II du présent règlement.