Le fonds de gestion créé par l'article 17 des statuts de la C.B.T.P. est destiné à prendre en charge les dépenses de gestion engagées par l'institution dans le cadre du présent titre.

A cette fin il est alimenté chaque année par un prélèvement sur les cotisations encaissées pour le présent régime - selon un taux fixe - par le conseil d'administration, à concurrence de 15 p. 100 des cotisations brutes de l'exercice.