ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 23/06/2003En vigueur depuis le 23 juin 2003

Article 46.

En vigueur

Création Avenant n° 4 1993-12-08 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994

ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie

Les garanties prévues au titre du régime des métreurs vérificateurs sont identiques à celles du R.N.P.E. à l'exception des prestations décrites aux articles 15 et 16. De ce fait l'ensemble des stipulations décrites en section 3 du titre Ier, à l'exception des dispositions ci-dessous sont applicables.

Indemnité journalière

La prestation "Indemnité journalière" est versée au plus tard jusqu'au 365e jour d'arrêt de travail.

Les autres modalités de calcul et de versement de cette indemnité journalière sont celles précisées à l'article 15 du présent règlement. La garantie rente d'invalidité n'est pas prévue au titre du présent régime.

Articles cités
  • Accord national 1990-12-13 article 15, article 16