Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article 12

En vigueur

Créé par Accord 2002-04-26 en vigueur le 1er mai 2002 BO conventions collectives 2002-40

Le présent avenant entrera en application le 1^er mai 2002.

Fait à Lyon, le 26 avril 2002.

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