Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison

En vigueur depuis le 12/07/2001En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Article 13

En vigueur

Création Annexe I 2001-07-12 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002

Les dispositions concernant la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) figurent en annexe V.