Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

En vigueur depuis le 08/06/2004En vigueur depuis le 08 juin 2004

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Article 2

En vigueur

Création Accord 2004-06-08 BO conventions collectives 2004-41 étendu par arrêté du 2 mars 2005 JORF 13 mars 2005

Cet accord a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises de travail temporaire mis à disposition, ou pouvant être mis à disposition, d'entreprises relevant de l'industrie alimentaire peuvent obtenir un CQP.