Le lancement d'un projet CQP fait l'objet d'une information au secrétariat de la CNPIE selon la procédure indiquée à l'annexe du présent accord.

Dès lors qu'une entreprise utilisatrice met en place un projet CQP et que des salariés d'une entreprise de travail temporaire mis à disposition peuvent obtenir celui-ci, une concertation a lieu entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice, la branche concernée et, par délégation, l'AGEFAFORIA pour la mise en place du projet CQP.

Les conditions de mise en œuvre sont propres à chaque branche et à chaque CQP. Aussi, il convient de se reporter à chaque fois au cahier des charges du CQP intégré dans chaque livret CQP et à l'accord paritaire de la branche concernée.