Les acquis des salariés des entreprises de travail temporaire développés grâce à l'expérience professionnelle et les actions de formation organisées par les entreprises de travail temporaire au bénéfice des salariés intérimaires mis à la disposition d'entreprises, relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations professionnelles énumérées ci-dessus, peuvent conduire à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) des professions signataires, ou, par délégation, par les instances paritaires de l'AGEFAFORIA. La coordination des dispositifs existants sera assurée par le secrétariat de la commission paritaire nationale interalimentaire de l'emploi (CNPIE).

Ces actions de formation et de validation sont organisées, en accord avec les entreprises utilisatrices, par les entreprises de travail temporaire soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre des contrats d'insertion en alternance : contrats d'adaptation, de qualification, contrats de mission jeunes intérimaires, contrats de mission insertion formation.

Le présent accord s'appliquera au contrat de professionnalisation tel qu'il résulte de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 et aux contrats spécifiques qui succéderont aux contrats de mission formation jeunes intérimaires et au contrat de mission formation insertion.

Lorsque l'action est organisée dans le cadre d'une formation en alternance comportant des périodes de mission en entreprise, le candidat au CQP devra être affecté à un poste correspondant au CQP visé durant une période à convenir avec l'entreprise utilisatrice dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables audit contrat de formation en alternance.

Lorsque l'action est organisée dans le cadre d'une formation relevant du plan de l'entreprise de travail temporaire, elle est réalisée dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables à ladite action.

L'accès aux CQP pourra également se faire par la validation des acquis de l'expérience selon les modalités qui seront définies par les professions concernées.

Les représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés des IA s'engagent à mener une réflexion sur la transversalité des CQP et sur les procédures menant à leur validation.