Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

En vigueur depuis le 01/02/1993En vigueur depuis le 01 février 1993

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Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 3 1992-10-20 en vigueur le 1er février 1993 étendu par arrêté du 24 décembre 1992 JORF 9 janvier 1993

Le présent accord entrera en vigueur à la date de son extension.