Partie législative (Article L43-1)
Préambule
Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites. (Article L43-1)
Titre IV : Dispositions générales.
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Titre V : Assurance volontaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R31)
Préambule (Article R1)
Titre Ier : Pensions de retraite des marins. (Articles R2 à R22)
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
NéantTitre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. (Articles R23 à R28)
Titre IV : Dispositions générales. (Article R29)
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles R30 à R31)
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Dernière mise à jour des données de ce code : 22 janvier 2026