- Partie législative
- Préambule (abrogé)
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins. (abrogé)
- Titre II : Pensions de retraite des agents du service général. (abrogé)
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (abrogé)
- Titre V : Assurance volontaire. (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R31)
- Préambule (Article R1)
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins. (Articles R2 à R22)
- Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Néant
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. (Articles R23 à R28)
- Titre IV : Dispositions générales. (Article R29)
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles R30 à R31)
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance