Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article R1

    Version en vigueur depuis le 31/03/1968Version en vigueur depuis le 31 mars 1968

    Le service des pensions de retraite prévues au présent code est assuré par la caisse de retraite des marins de l'Etablissement national des invalides de la marine.