Partie législative ancienne (Articles L143-7 à L950-3)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-7 à L151-1)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Article L133-1)
Livre II : Réglementation du travail (Articles L211-1 à L265-1)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L212-2 à L223-4)
Livre III : Placement et emploi (Articles L362-1 à L362-2)
EMPLOI
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article L413-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles L420-9 à L442-12)
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L611-1 à L611-6)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-2 à L631-3)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L712-11 à L796-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles L712-11 à L712-32)
Titre Ier : Energie (Article L712-33)
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-8 à L721-23)
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-6 à L742-7)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L751-15)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*. (Article L751-8)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-15 à L761-16)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-7 à L771-9)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Articles L781-1 à L783-8)
Titre IX : Pénalités (Articles L791-2 à L796-2)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles L791-2 à L791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles L792-1 à L792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article L793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article L795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L796-1 à L796-2)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles L751-2 à L772-2)
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* . (Article L751-2)
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION . (Article L771-2)
EMPLOYES DE MAISON . (Article L772-2)
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS .
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Article L882-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles L814-1 à L833-1)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . (Article L910-1)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article L950-3)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R515-1 à R950-1)
CONFLITS DU TRAVAIL (Articles R515-1 à R523-20)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles R152-1 à R154-4)
Titre V : Pénalités (Articles R152-1 à R154-4)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles R152-1 à R152-8)
Chapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES (Article R153-3)
Chapitre IV : Salaires (Articles R154-0 à R154-4)
Livre II : Réglementation du travail (Articles R233-1 à R265-1)
Titre III : Hygiène et sécurité (Article R233-1)
Titre VI : Pénalités (Articles R260-1 à R265-1)
Chapitre préliminaire. (Article R260-1)
Chapitre Ier : Conditions du travail (Articles R261-1 à R261-8)
Chapitre II : Repos et congés (Articles R262-1 à R262-8)
Chapitre III : Hygiène et sécurité (Article R263-1)
Chapitre IV : Médecine du travail (Article R264-1)
Chapitre V : Service social du travail (Article R265-1)
Livre III : Placement et emploi (Articles R361-1 à R364-2)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Articles R461-1 à R465-1)
Livre III : EMPLOI (Article R322-2)
EMPLOI (Article R323-43)
Livre V : Conflits du travail (Article R532-2)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R620-2 à R631-1)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R712-9 à R798-1)
Titre Ier : Energie (Articles R712-9 à R712-16)
Titre II : Industries de transformation (Article R721-11)
Titre IV : Transports et télécommunications. (Article R742-7)
Titre IX : Pénalités (Articles R791-1 à R798-1)
Chapitre Ier : Energie, industries extractives (Articles R791-1 à R791-3)
Chapitre II : Industries de transformation (Articles R792-1 à R792-2)
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics. (Article R793-1)
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers. (Article R795-1)
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles R796-1 à R796-3)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris) (Article R798-1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles R712-59 à R761-10)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles R882-1 à R883-1)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles R910-12 à R910-14)
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Article R950-1)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D711-17 à D910-22)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Article D711-17)
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer (Articles D831-1 à D871-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles D811-2 à D811-79)
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE (Articles D910-7 à D910-22)
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles D910-7 à D910-22)
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI . (Articles D910-7 à D910-10)
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS . (Article D910-22)
Code du travail
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026