Code du travail

Version en vigueur au 21/11/1973Version en vigueur au 21 novembre 1973

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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    • Article D711-17

      Version en vigueur du 21/11/1973 au 29/09/1974Version en vigueur du 21 novembre 1973 au 29 septembre 1974

      L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier,

      les locaux et le matériel nécessaire à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie précisent les conditions d'application du présent article.