Code du travail

Version en vigueur au 21/11/1973Version en vigueur au 21 novembre 1973

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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    • Article R523-4

      Version en vigueur du 21/11/1973 au 29/07/1978Version en vigueur du 21 novembre 1973 au 29 juillet 1978

      La commission nationale de conciliation comprend :

      Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;

      Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;

      Quatre représentants des employeurs ;

      Quatre représentants des salariés.

    • Article R523-20

      Version en vigueur du 21/11/1973 au 29/07/1978Version en vigueur du 21 novembre 1973 au 29 juillet 1978

      La commission nationale de conciliation fonctionnant au ministère de l'agriculture comprend :

      Le ministre de l'agriculture ou son représentant, président ;

      Le ministre chargé du travail ou son représentant ;

      Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;

      Trois représentants des employeurs ;

      Trois représentants des salariés.