Code pénitentiaire

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 avril 2022

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  • Article L773-1

    Version en vigueur depuis le 15/06/2025Version en vigueur depuis le 15 juin 2025

    Modifié par LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 64 (V)

    Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

    Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
    L. 211-1
    L. 211-2 et L. 211-3la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
    L. 211-4 à L. 223-19
    L. 223-20La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
    L. 223-21 à L. 223-31la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
    L. 224-1 à L. 224-3
    L. 224-4 à L. 224-11la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
    L. 225-1 à L. 231-3
    L. 231-4La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027