PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L471-58)
Article L421-120
Version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2026 au 01 janvier 2027
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME WLTP
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 4
0
De 5 à 45
1
De 46 à 53
2
De 54 à 85
3
De 86 à 105
4
De 106 à 125
10
De 126 à 145
50
De 146 à 165
60
A partir de 166
65Conformément au 20° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article L421-121
Version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2026 au 01 janvier 2027
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME NEDC
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3
0
De 4 à 37
1
De 38 à 44
2
De 45 à 70
3
De 71 à 87
4
De 88 à 103
10
De 104 à 120
50
De 121 à 136
60
A partir de 137
65Conformément au 20° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article L421-122
Version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2026 au 01 janvier 2027
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :
BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE
Fraction de la puissance administrative (en CV)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3
2 000
De 4 à 6
3 000
De 7 à 10
4 500
De 11 à 15
5 250
A partir de 16
6 500Conformément au 20° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.