Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE (Articles 110-1 à 919-118)
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS (Articles 411-1 à ANNEXE AU LIVRE IV)
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS (Articles 421-1 à 422-35)
Article 422-24-1
Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026
Sur proposition de la commission des aides Images de la diversité, un label peut être octroyé aux œuvres cinématographiques de longue durée et aux œuvres audiovisuelles en considération du critère mentionné à l'article 422-4.
L'octroi du label, dénommé “Regards d'ici”, donne lieu à une aide majorée dont le montant ne peut excéder 100 000 € pour les œuvres cinématographiques de longue durée et 50 000 € pour les œuvres audiovisuelles.
Article 422-24-2
Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026
Le réalisateur d'une œuvre à laquelle le label “Regards d'ici” a été octroyé peut bénéficier d'une aide lorsqu'il s'engage à effectuer un tutorat auprès d'un réalisateur d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de courte-durée pour laquelle une aide au développement de projets ou une aide à la production a été attribuée en application du présent chapitre au cours des douze mois précédents.
L'aide, qui ne peut excéder 5 000 € et dont le montant sera déterminé au regard du projet d'accompagnement soumis par le réalisateur, fait l'objet de deux versements :
1° Un premier versement, correspondant au maximum à 50 % de son montant, est effectué au moment de la décision d'attribution de l'aide ;
2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard dix-huit mois après la décision d'attribution de l'aide, d'un document, cosigné par le réalisateur ayant bénéficié du tutorat, précisant les mesures d'accompagnement mises en place. A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.