Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur depuis le 12/02/2005En vigueur depuis le 12 février 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article 422-24-1

Version en vigueur depuis le 25/04/2026Version en vigueur depuis le 25 avril 2026

Création Délibération n°2026/CA/02 du 7 avril 2026 - art. 6

Sur proposition de la commission des aides Images de la diversité, un label peut être octroyé aux œuvres cinématographiques de longue durée et aux œuvres audiovisuelles en considération du critère mentionné à l'article 422-4.

L'octroi du label, dénommé “Regards d'ici”, donne lieu à une aide majorée dont le montant ne peut excéder 100 000 € pour les œuvres cinématographiques de longue durée et 50 000 € pour les œuvres audiovisuelles.