Afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à la direction des entreprises de production et aux postes clés de la création et de la production, des allocations directes sont attribuées en complément des sommes investies par les entreprises de production déléguées pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française appartenant aux genres fiction, animation et documentaire.

Les allocations directes sont attribuées lorsqu'un nombre minimum de postes ou de fonctions sont occupés par une femme parmi une liste de postes ou de fonctions établie selon le genre de l'œuvre.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, une liste de quinze postes ou fonctions est établie comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur de la photographie ;

- chef opérateur du son ;

- créateur de costumes ou à défaut chef costumier ;

- chef décorateur ou à défaut ensemblier décorateur ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- mixeur ;

- bruiteur ;

- premier assistant réalisateur ;

- régisseur général.

1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, une liste de vingt-et-un postes ou fonctions est établie comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- producteur exécutif ;

- directeur artistique ;

- réalisateur ;

- premier assistant réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur ou chef scénarimage ;

- directeur ou chef dessinateur d'animation ;

- directeur ou chef décorateur ;

- directeur ou chef mise en place de l'animation ;

- directeur ou chef d'animation ;

- directeur ou chef assemblage numérique ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- chef monteur animatique ;

- superviseur pipeline ;

- directeur technique ;

- directeur ou chef des effets visuels numériques ;

2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, une liste de vingt-quatre postes ou fonctions est établie comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- producteur exécutif ;

- directeur artistique ;

- réalisateur ;

- 1^er assistant réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur ou chef scénarimage ;

- directeur ou chef dessinateur d'animation ;

- directeur ou chef modélisation ou chef mouleur volume ;

- directeur ou chef décorateur ;

- directeur ou chef couleur et texture ;

- directeur ou chef d'animation ;

- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume ;

- directeur ou chef rendu éclairage ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume ;

- directeur ou chef assemblage numérique ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- chef monteur animatique ;

- superviseur pipeline ;

- directeur technique ;

- directeur ou chef des effets visuels numériques.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, une liste de treize postes ou fonctions est établie comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur de la photographie ;

- chef opérateur du son ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- mixeur ;

- bruiteur ;

- 1^er assistant réalisateur ;

- régisseur général.

I. - Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, les allocations directes sont attribuées lorsque le nombre de postes ou de fonctions mentionnés à l'article 211-78 occupés par une femme est supérieur ou égal à six.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les allocations directes sont attribuées lorsque le nombre de postes ou de fonctions mentionnés au 1° de l'article 211-79 occupés par une femme est supérieur ou égal à neuf.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les allocations directes sont attribuées lorsque le nombre de postes ou de fonctions mentionnés au 2° de l'article 211-79 occupés par une femme est supérieur ou égal à dix.

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les allocations directes sont attribuées lorsque le nombre de postes ou de fonctions mentionnés à l'article 211-80 occupés par une femme est supérieur ou égal à six.

II. - Lorsque, pour la production d'une œuvre, un ou plusieurs des postes ou fonctions mentionnés, selon le genre de l'œuvre, aux articles 211-78, 211-79 et 211-80, ne sont pas occupés, le nombre minimum de postes ou de fonctions occupés par des femmes qui conditionne l'attribution de l'allocation directe est déterminé au prorata des postes ou fonctions effectivement occupés. Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur.

Lorsqu'un même poste ou fonction est occupé par plusieurs personnes, le nombre minimum de postes ou de fonctions occupés par des femmes qui conditionne l'attribution de l'allocation directe est déterminé au prorata du nombre total de personnes affectées aux postes ou fonctions mentionnés aux articles précités. Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur.

Lorsqu'une même femme occupe différents postes ou fonctions, seul un poste ou fonction est pris en compte pour la détermination du nombre minimum de postes ou de fonctions occupés par des femmes qui conditionne l'attribution de l'allocation directe.

Les dispositions prévues au présent sous-paragraphe ne s'appliquent pas lorsque moins de cinq personnes distinctes sont affectées aux postes ou fonctions mentionnés, selon le genre de l'œuvre, aux articles 211-78, 211-79 et 211-80.

Le montant de l'allocation directe est égal à 10 % du montant des sommes investies.

Les allocations directes sont soumises aux mêmes conditions de versement et de reversement que les allocations d'investissement pour la production dont elles constituent l'accessoire.