Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur depuis le 26/07/2026En vigueur depuis le 26 juillet 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article 211-78

Version en vigueur depuis le 26/07/2026Version en vigueur depuis le 26 juillet 2026

Modifié par Délibération n°2026/CA/16 du 7 juillet 2026 - art. 4

Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre fiction, une liste de quinze postes ou fonctions est établie comme suit :


- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur de la photographie ;

- chef opérateur du son ;

- créateur de costumes ou à défaut chef costumier ;

- chef décorateur ou à défaut ensemblier décorateur ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- mixeur ;

- bruiteur ;

- premier assistant réalisateur ;

- régisseur général.


Conformément à l'article 11 de la délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite délibération, s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues ou les travaux d'animation débutent à compter du 1er janvier 2027.