Code des assurances

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article R381-1

    Version en vigueur depuis le 14/06/2019Version en vigueur depuis le 14 juin 2019

    Modifié par Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 2

    Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

    1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ;

    2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ;

    3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.