Code des assurances

En vigueur depuis le 01/05/2022En vigueur depuis le 01 mai 2022

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Article R381-1

Version en vigueur depuis le 14/06/2019Version en vigueur depuis le 14 juin 2019

Modifié par Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 2

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ;

2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ;

3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.