Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-2)
Article D6124-159
Version en vigueur depuis le 22/08/2007Version en vigueur depuis le 22 août 2007
Création Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
Lorsque la structure est exclusivement dédiée à l'accueil d'enfants, le nombre minimal de 6 lits affectés aux soins de réanimation mentionné à l'article D. 6124-153 est fixé à 3.
Article D6124-160
Version en vigueur depuis le 22/08/2007Version en vigueur depuis le 22 août 2007
Création Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
Lorsque la structure prend en charge à la fois des adultes et des enfants, les lits d'hospitalisation pour les enfants sont situés dans un environnement pédiatrique et dans un espace réservé aux enfants. Elle doit disposer d'équipements et de matériels adaptés aux enfants.
Article D6124-161
Version en vigueur depuis le 22/08/2007Version en vigueur depuis le 22 août 2007
Création Décret n°2007-1240 du 20 août 2007 - art. 1 () JORF 22 août 2007
Le médecin assurant la permanence et la continuité des soins mentionnées à l'article D. 6124-156 doit disposer d'une expérience en réanimation pédiatrique.
Le personnel infirmier mentionné à l'article D. 6124-158 comprend au moins une puéricultrice et une auxiliaire de puériculture.
La structure dispose des moyens permettant d'assurer l'accueil et la présence des parents auprès de l'enfant.