Code de la santé publique

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R6141-14

    Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 195

    La modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil de surveillance, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement concerné, de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région où est situé le siège de cet établissement et du Comité national d'organisation sanitaire et sociale.

  • Article D6141-15

    Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025

    Modifié par Décret n°2025-432 du 15 mai 2025 - art. 2

    La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 6141-2 est fixée comme suit :

    1° Centre hospitalier régional d'Amiens ;

    2° Centre hospitalier régional d'Angers ;

    3° Centre hospitalier régional de Besançon ;

    4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ;

    5° Centre hospitalier régional de Brest ;

    6° Centre hospitalier régional de Caen ;

    7° Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

    8° Centre hospitalier régional de Dijon ;

    9° Centre hospitalier régional de Martinique ;

    10° Centre hospitalier régional de Grenoble ;

    10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ;

    11° Centre hospitalier régional de Lille ;

    12° Centre hospitalier régional de Limoges ;

    13° Hospices civils de Lyon ;

    14° Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

    15° Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;

    16° Centre hospitalier régional de Montpellier ;

    17° Centre hospitalier régional de Nancy ;

    18° Centre hospitalier régional de Nantes ;

    19° Centre hospitalier régional de Nice ;

    20° Centre hospitalier régional de Nîmes ;

    21° Centre hospitalier régional d'Orléans ;

    22° Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

    23° Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;

    24° Centre hospitalier régional de Poitiers ;

    25° Centre hospitalier régional de Reims ;

    26° Centre hospitalier régional de Rennes ;

    27° Centre hospitalier régional de La Réunion ;

    28° Centre hospitalier régional de Rouen ;

    29° Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;

    30° Centre hospitalier régional de Strasbourg ;

    31° Centre hospitalier régional de Toulouse ;

    32° Centre hospitalier régional de Tours.