Code de la santé publique - Article L6141-2

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L6141-2

Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.

Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont dénommés centres hospitaliers universitaires.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 1 (Ab)
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 (V)
Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 5 juin 2008 - art. 1, v. init.
LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 48, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2, v. init.
Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 25 juin 2010 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 2 avril 2013 - art. 3 (Ab)
Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 9 (V)
DÉCRET n°2014-787 du 8 juillet 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juin 2016 - art. 9 (V)
Arrêté du 27 août 2019 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L361-1 (VD)
Code de la santé publique - art. D6141-15 (VD)
Code de la santé publique - art. L6111-4 (VD)
Code de la santé publique - art. L6132-3 (VD)
Code de la santé publique - art. L6141-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6141-8 (V)
Code de la santé publique - art. L6143-5 (V)
Code de la santé publique - art. L6152-4 (V)
Code de la santé publique - art. R152-10-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R2212-4 (V)
Code de la santé publique - art. R2212-8 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5104-31 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5126-26 (V)
Code de la santé publique - art. R6131-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6141-14 (V)
Code de la santé publique - art. R6141-20 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6147-113 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-1 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-201 (V)
Code de la santé publique - art. R713-1-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R714-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-16 (V)
Code des juridictions financières - art. L132-3-2 (VT)

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L711-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. L711-6 (M)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer