Code de la santé publique

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D6121-11

    Version en vigueur du 28/09/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 28 septembre 2018 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-702 du 26 avril 2022 - art. 1
    Modifié par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19

    Font l'objet du schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 les activités de soins suivantes :

    1. Chirurgie cardiaque ;

    2. Neurochirurgie ;

    3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

    4. Traitement des grands brûlés ;

    5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.