Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

    Lorsque la fixation des lames est assurée au moyen de coins de blocage monoblocs, l'espace réservé entre chaque coin de blocage et le porte-outils, en vue de permettre le passage de la clé de manoeuvre des vis de serrage, ne doit pas excéder 6 mm.

    Les gorges de dégagement des copeaux, qui sont le cas échéant prévues à la partie supérieure des coins de blocage, doivent avoir :

    Une profondeur maximale de 4 mm, mesurée tangentiellement au porte-outils ;

    Une largeur maximale de 12 mm, mesurée depuis la face d'appui de la lame sur le coin.

    Les coins de blocage doivent être repérés par une marque distincte. Cette marque doit être reportée dans le logement correspondant à chaque coin.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

    La saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon.

    Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées.