Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

    Lorsque le protecteur destiné à couvrir la partie de l'arbre porte-outils située à l'avant du guide-pièces comporte un pont mobile, celui-ci doit être conçu, construit et installé de manière à satisfaire aux prescriptions des articles 10 et 11 ci-après.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

    Le pont du protecteur doit pouvoir reposer à plat sur les tables de la machine en dehors des opérations d'usinage.

    Quels que soient ses mouvements en cours de travail, le pont doit toujours être situé dans un plan parallèle aux plans des tables de la machine ; son axe longitudinal et celui du porte-outils doivent en outre demeurer parallèles et être situés dans un même plan vertical.

    Le pont doit se soulever dans les conditions prescrites à l'alinéa précédent :

    Jusqu'à une hauteur d'au moins 120 mm au-dessus du porte-outils pour les machines à dégauchir dont la largeur utile est supérieure à 300 mm ;

    Jusqu'à une hauteur d'au moins 100 mm au-dessus du porte-outils pour les machines à dégauchir dont la largeur utile est égale ou inférieure à 300 mm.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

    Le pont du protecteur doit être réalisé en un matériau suffisamment résistant pour lui permettre de supporter, sans se déformer, le retour de la pièce à travailler ou tout choc occasionné par celle-ci. Toutefois, le matériau utilisé ne doit pas être métallique et ne doit pas fluer.

    Le pont doit en outre être construit de façon telle que :

    1° Sa face supérieure soit lisse, bombée, sans partie saillante et, de façon générale, ne constitue pas un obstacle au passage de la main ;

    2° Sa largeur soit au plus égale à 100 mm ;

    3° Sa longueur corresponde à la largeur utile de la machine ;

    4° Son réglage vertical et transversal, suivant les dimensions des pièces à dégauchir, s'effectue en une seule opération et sans l'utilisation d'un outil.

    Le pont doit porter, de manière clairement lisible et durable, l'indication de sa longueur utile rédigée en français.