Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

En vigueur depuis le 08/05/1981En vigueur depuis le 08 mai 1981

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 08/05/1981Version en vigueur depuis le 08 mai 1981

La saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon.

Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées.