Code monétaire et financier

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R783-23

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

    Modifié par Décret n°2026-559 du 29 juin 2026 - art. 3

    I. - Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables

    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 621-30-1

    n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 621-31

    n° 2022-110 du 1er février 2022

    R. 621-32 et R. 621-33

    n° 2012-100 du 26 janvier 2012

    R. 621-34

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-35

    n° 2014-498 du 16 mai 2014

    R. 621-35-1 à R. 621-35-4

    n° 2018-1188 du 19 décembre 2018

    R. 621-36

    n° 2014-498 du 16 mai 2014

    R. 621-37 et R. 621-37-1

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-37-1-4

    n° 2025-673 du 18 juillet 2025

    R. 621-37-2

    n° 2013-687 du 25 juillet 2013

    R. 621-37-3

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-37-4 et R. 621-37-5

    n° 2013-687 du 25 juillet 2013

    R. 621-38 à R. 621-39-2

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-39-3 à R. 621-39-10

    n° 2008-893 du 2 septembre 2008

    R. 621-40

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-41

    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    R. 621-41-1 à R. 621-41-6

    n° 2017-865 du 9 mai 2017

    R. 621-43-1

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-44

    n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

    R. 621-45

    n° 2011-968 du 16 août 2011
    R. 621-45-1 et R. 621-46
    n° 2026-559 du 29 juin 2026

    II. - (Abrogé).

  • Article D783-24

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Article applicable

    Dans sa rédaction résultant du décret

    D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3

    n° 2017-1324 du 6 septembre 2017