Code monétaire et financier

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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  • Article R753-11

    Version en vigueur depuis le 15/08/2025Version en vigueur depuis le 15 août 2025

    Modifié par Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 9 (V)

    I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 313-15
    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    R. 313-16
    n° 2006-1115 du 5 septembre 2006

    R. 313-17
    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    R. 313-17-1 et R. 313-17-2
    n° 2006-22 du 5 janvier 2006

    R. 313-17-3

    		n° 2025-811 du 12 août 2025

    R. 313-18
    n° 2005-1007 du 2 août 2005


    II. - Pour l'application du I, aux articles R. 313-17-1 et R. 313-17-2, les références aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique ne sont pas applicables.